Fabrication - Réparation - Stratification en matériaux composite


Conditions de Prestation

Conditions de Prestation

Siège social

Nom de l’entreprise : Carbonia
Adresse du siège : 91720 Maisse, France


Contact

Tél. : 07 86 54 86 93

E-Mail : contact@carbonia.fr

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 903 003 036 R.C.S Evry

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

 CONDITIONS DE PRESTATION :

1.Prestations

Carbonia propose des prestations de service pour de la réparations de matériaux composite ( fibre de carbone, kevlar, fibre de verre ... ) pour de la fabrication de pièces en matériaux composite ainsi que de la stratification par recouvrement en matériaux composites.

2.Prix

Les prix de nos prestations de services sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Aucun prix n'est mentionné sur notre site mais uniquement sur un devis après avoir remplis notre formulaire de contact et avoir pris contact avec nous.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes celui qui exporte un ou des produits concernés pour que nous effectuons nos prestations sur le ou les produits que vous nous envoyez. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation et d'exportations ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CARBONIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les prestations quelle que soit leurs origines sont payables en euros.  
La société CARBONIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation et produits sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits et prestations de services demeurent la propriété de la société CARBONIA jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits ou nous auront effectués notre prestations, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Nous ne seront donc plus responsables en cas de casse ou d'endommagement.

3.Commande

Vous pouvez passer commande pour une ou des prestations:
Sur Internet via notre formulaire de contact : https://www.carbonia.fr/contact
Par téléphone au 0686779178 (Appel Gratuit) du Lundi au Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14:00 à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.  
La société CARBONIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4.Validation de votre commande de prestation.
Toute commande effectuées auprès de CARBONIA confirme l'adhésion aux présentes Conditions de Prestations. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de prestations, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation via le formulaire de contact ou par mail vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Toute prise de contact avec CARBONIA fait également office de confirmations aux conditions de prestations.
Un récapitulatif de confirmations des présentes Conditions de Prestations, vous sera également communiqué via l'adresse e-mail que vous aurez inscrit sur le formulaire de contact ou que vous nous avez fait parvenir.
Il sera également inscrit sur le devis ou sur la facture, qu'une fois le devis accepté ou le paiement effectué vous confirmerez également avoir accepté les présentes conditions de prestations.
Avant de nous commander une prestation, nous devez lire ces Conditions de Prestations.

5.Paiement

Le fait de valider votre commande de prestation implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué sur le devis ou sur la facture.  
Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, chèque, espèce ou carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL
Le débit de la carte est effectué immédiatement. 

6.Rétractations

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande d'une de nos prestations de service vous devez mentionner faire valoir votre droit de rétractation, le cas échéant vous acceptez ces présentes Conditions de Prestations et donc vous renoncez à vos droit de rétractation.

7.Délai

Nos délai de prestations ne peuvent être uniquement qu'approximatif. Il faudra compter entre 2 à 3 semaines ouvrés en général pour recevoir votre pièce avec notre prestation chez vous si elle est expédiée et également 2 à 3 semaines si vous la récupérée sur place. Pour les grosses commandes ou de grosses pièces ou commandes groupées, les délai peuvent être de 2 semaines à 3 mois. Pour les petites pièces rapide ou en cas d'activité faible en quelques jours ouvrés. Pour tout renseignements concernant les délai, CONTACTEZ-NOUS.

8.Garantie

Nous n'appliquez aucune garantie aux pièces que vous nous envoyez. Les pièces étant en majorités des cas d'occasions, aucune garantie n'est prit en charge par CARBONIA.

9.Responsabilité 

La responsabilité de la société CARBONIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société CARBONIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit que nous auront modifié ou effectué une prestation.
Enfin la responsabilité de la société CARBONIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages effectués après réception de votre produit.

Article 10.Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.carbonia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CARBONIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CARBONIA.

Article 13. Archivage Preuve
La société MULTIMEDIA AUDIO MENAGER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 14. Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur cette présente conditions de prestations.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
En cas de livraisons par un transporteur, la société CARBONIA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

15. Nos Prestations :

Stratification par recouvrement en carbone et autres matériaux composite :

Une pièce stratifiée par recouvrement peux ne pas être parfaite ! vous pouvez avoir des petits trous quasiment invisible à l'œil ou des défauts du a la matière et à l'état de la pièce d'origine qui a 95% des cas, n'est pas neuve. En nous contactant et en nous envoyant votre pièce, vous acceptez le fait que votre pièce peut avoirs des défauts. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contactez.

Réparation de pièce en matériaux composite: 

Une pièce en matériaux composite réparé peut ne pas être parfaite ! vous pouvez avoir des petits trous quasiment invisible à l'œil ou des défauts du a la matière et la résine époxy ainsi qu'à l'état de la pièce d'origine qui a 95% des cas, n'est pas neuve. En nous contactant et en nous envoyant votre pièce, vous acceptez le fait que votre pièce peut avoirs des défauts. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter

Fabrication d'une pièce en matériaux composite :

Une pièce en matériaux composite fabriqué peut ne pas être parfaite ! vous pouvez avoir des petits trous quasiment invisible à l'œil ou des défauts du a la résine époxy. En nous contactant et en nous envoyant votre pièce, vous acceptez le fait que votre pièce peut avoirs des défauts. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter
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